Quelle est la législation pour une piscine semi-enterrée ?

Publié le : 28 septembre 20214 mins de lecture

De plus en plus de gens optent pour l’installation d’une piscine semi-enterrée. C’est un choix de bassin très pratique, moderne et économique. La construction d’une piscine semi-enterrée est soumise à une réglementation. Les travaux à entreprendre doivent respecter une législation bien précise.

La législation en vigueur sur une piscine semi-enterrée

Actuellement, la loi souligne qu’il est obligatoire de faire une déclaration préalable des travaux pour une piscine semi-enterrée. Elle est aussi stricte sur le fait qu’une demande de permis de construire doit être faite avant toute chose. Ces réglementations s’imposent notamment pour l’installation d’un bassin de surface supérieure à 10 min 2 s. Aussi, pour les piscines non couvertes d’une superficie moins de 100 m². Pour la demande de permis de construire, elle est indispensable et est définie par un article de loi. En outre, une piscine enterrée est assujettie à trois impôts distincts. C’est tout à fait le contraire de ce qui se passe lors d’une construction de piscine hors-sol.

À propos de la déclaration préalable des travaux pour une piscine semi-enterrée

La déclaration des travaux de construction d’une piscine semi-enterrée est essentielle pour celle qui a une surface de plus de 100 m². Une piscine non couverte qui possède une hauteur de 60 cm. Une telle déclaration est aussi utile pour les modèles aménagés sur un terrain déjà bâti. Pour réaliser ce type de procédure, vous devez présenter plusieurs documents à la mairie de votre commune. Ce sont le formulaire de déclaration de travaux, le plan d’installation et de situation du terrain pour la construction. À cela s’ajoute le plan de votre projet composé des dimensions, de la couleur ainsi que de la profondeur de la piscine. Le dossier de déclaration préalable des travaux doit être réalisé en 3 exemplaires. En effet, vous recevez l’autorisation des travaux dans un ou deux mois suite à votre dépôt.

La demande d’un permis de construire

La demande de permis de construire est aussi une législation pour une piscine semi-enterrée. Pour cela, vous devez vous présenter à la mairie et fournir des documents pour un permis de construire. Ces documents sont composés d’un formulaire de demande de permis de construire et d’un plan d’installation. Il y a aussi le plan de situation du terrain et le plan du projet proprement dit. La remise du dossier doit être faite en main propre. Or, il est aussi possible de l’envoyer par le biais d’une lettre recommandée. En outre, le permis de construire pour une piscine semi-enterrée est délivré deux mois après votre dépôt. Par conséquent, la déclaration des travaux et la demande de permis de construire doivent être faites auprès de la commune, en précisant le lieu où la piscine va être construite.

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